Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les prestations vendues par SBCQ SAS, sous le nom commercial MBN Studio (l'« Agence »), à ses clients professionnels (le « Client ») :

• Site & app : conception et réalisation de sites internet et d'applications mobiles, et, en option, leur hébergement et leur maintenance ;
• Zénith : référencement naturel (SEO) et visibilité dans les moteurs de réponse et assistants d'intelligence artificielle (GEO) ;
• Atlas : création et gestion de campagnes publicitaires sur Google, YouTube, Facebook et Instagram ;
• Prosper : prospection commerciale par courrier électronique entre professionnels.

Les prestations sont réservées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Elles ne sont pas proposées aux consommateurs.

Les CGV s'appliquent à toute commande. Elles prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire. Le devis accepté et ses éventuelles annexes priment sur les CGV pour ce qu'ils précisent. Les CGV sont complétées par les conditions d'utilisation des tableaux de bord et par l'accord de sous-traitance, qui font partie du contrat.

Les prix affichés sur le site sont des prix de départ, donnés à titre indicatif. Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé qui décrit son contenu, son prix, ses modalités de paiement et, le cas échéant, son calendrier. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.

La commande est formée par l'acceptation du devis par le Client : signature, y compris électronique, ou acceptation écrite par courriel. Elle emporte l'acceptation des CGV. Toute modification du périmètre après la commande fait l'objet d'un devis complémentaire.

Lorsque le contrat est conclu hors établissement, que son objet n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client et que le Client emploie cinq salariés au plus, le Client bénéficie du droit de rétractation prévu par les articles L. 221-3 et L. 221-18 du Code de la consommation.

Il dispose alors de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, en adressant à l'Agence une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire figurant à la fin des CGV, par courriel à [email protected] ou par courrier à 48 Quai Clémenceau, 69300 Caluire-et-Cuire. L'Agence rembourse les sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai avec l'accord exprès du Client.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Le prix applicable est celui du devis accepté.

Le prix des abonnements peut être révisé une fois par an. Le nouveau prix est notifié au Client au moins un mois avant son application. Le Client qui le refuse peut résilier l'abonnement avant cette date, sans frais.

Pour Atlas, le budget publicitaire n'est pas compris dans le prix. Il est payé directement par le Client aux régies publicitaires (Google, Meta), avec son propre moyen de paiement. L'Agence n'avance aucun budget.

Sauf disposition contraire du devis :

• les projets de site ou d'application donnent lieu à un acompte de 30 % à la commande, le solde étant facturé à la livraison ;
• les frais de mise en place (Zénith, Atlas, Prosper) sont facturés à la commande et payables avant le démarrage ;
• les abonnements (Zénith, Prosper, hébergement et maintenance) sont facturés mensuellement, au début de chaque mois, le premier mois étant calculé au prorata ;
• la rémunération d'Atlas, égale au pourcentage fixé au devis appliqué au budget publicitaire réellement dépensé, est facturée chaque mois à terme échu, sur la base des relevés des régies.

Les factures sont payables par virement dans un délai de 15 jours à compter de leur date d'émission. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, l'Agence peut suspendre ses prestations jusqu'au paiement complet.

Les projets de site ou d'application prennent fin à la livraison et au paiement du solde. Les abonnements et Atlas sont conclus pour une durée indéterminée, sans engagement de durée : le Client peut les résilier à tout moment, par courriel à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin du mois civil en cours. Le mois commencé reste dû.

Les frais de mise en place rémunèrent un travail réalisé au démarrage et ne sont pas remboursables une fois ce travail commencé, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 3.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat par écrit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

À la fin du contrat, l'Agence remet au Client, sur demande formulée dans les 30 jours, les éléments qui lui appartiennent (contenus, exports de données, accès) dans un format courant. Le sort des données personnelles est réglé par l'accord de sous-traitance.

L'Agence exécute ses prestations avec soin, selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Elle informe le Client de l'avancement et de toute difficulté rencontrée.

Le Client s'engage à :

• fournir dans les délais les informations, contenus, accès et validations nécessaires, et désigner un interlocuteur ;
• garantir qu'il détient les droits sur les contenus qu'il fournit (textes, photos, logos, marques) et que ces contenus sont licites ;
• relire et valider les éléments qui lui sont soumis (maquettes, articles, annonces, messages de prospection) ;
• exercer une activité licite et respecter la réglementation qui s'applique à elle, notamment en matière de publicité et de démarchage.

Un retard du Client dans la fourniture de ces éléments décale d'autant les délais de l'Agence.

Site & app

Le devis fixe le périmètre (pages, fonctionnalités, nombre d'allers-retours). À la livraison, le Client dispose de 8 jours pour signaler par écrit les anomalies par rapport au devis. Passé ce délai, ou dès la mise en ligne à sa demande, la livraison est réputée acceptée. La publication d'une application sur l'App Store ou Google Play dépend des règles et de la validation d'Apple et de Google, que l'Agence ne maîtrise pas. Les licences de tiers (noms de domaine, polices, extensions, comptes de développeur) sont au nom du Client ou lui sont refacturées.

Zénith

L'Agence publie des contenus sur le site du Client et se connecte, avec son autorisation, à ses comptes Google Analytics et Google Search Console. Le Client peut à tout moment demander le retrait ou la correction d'un contenu. Le positionnement dans les moteurs de recherche et les citations par les assistants d'intelligence artificielle dépendent d'algorithmes de tiers : aucun classement, trafic ni citation n'est garanti.

Atlas

Les comptes publicitaires sont ouverts au nom du Client, qui en reste propriétaire et accepte les conditions des régies. L'Agence y dispose d'un accès délégué. Les budgets sont fixés avec le Client. L'Agence peut suspendre une annonce qui contreviendrait aux règles des régies ou à la loi. Les résultats des campagnes (impressions, clics, conversions, coût) ne sont pas garantis.

Prosper

Prosper sert exclusivement à prospecter des professionnels, avec des messages en rapport avec leur activité. Le Client valide sa cible et ses messages avant tout envoi. Il est responsable du traitement des données de ses campagnes et l'Agence agit comme son sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance. Le Client s'interdit d'utiliser Prosper pour démarcher des particuliers, pour envoyer des contenus illicites ou trompeurs, ou à partir de fichiers qu'il fournirait sans pouvoir en justifier l'origine.

Le domaine et la boîte d'envoi dédiés sont préparés par l'Agence. Les volumes d'envoi sont fixés par l'Agence pour protéger leur réputation et peuvent être réduits ou suspendus en cas de plaintes, de rebonds ou de risque pour la délivrabilité. La réception des messages en boîte de réception, le nombre de réponses et de rendez-vous ne sont pas garantis. Les demandes d'opposition sont prises en compte immédiatement et définitivement.

Tableaux de bord

Les tableaux de bord de Zénith, Atlas et Prosper sont fournis pendant la durée du contrat, selon les conditions d'utilisation. Les chiffres qu'ils affichent proviennent en partie de services tiers et sont fournis à titre indicatif.

Sous réserve du paiement intégral du prix, l'Agence cède au Client, à titre non exclusif pour les éléments génériques et exclusif pour les éléments créés spécifiquement pour lui, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les livrables (maquettes, site, application, articles, annonces), pour le monde entier, pour la durée légale des droits et pour les besoins de son activité.

L'Agence conserve la propriété de ses outils, logiciels (dont Zénith, Atlas et Prosper), bibliothèques de code, méthodes et modèles réutilisables. Lorsqu'ils sont intégrés à un livrable, le Client en reçoit une licence d'utilisation non exclusive, liée à ce livrable. Les accès aux logiciels de l'Agence prennent fin avec le contrat.

Les contenus et données fournis par le Client restent sa propriété. Il en concède à l'Agence le droit d'usage nécessaire à l'exécution des prestations. Sauf refus écrit du Client, l'Agence peut citer son nom et son logo comme référence.

Chaque partie respecte le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Lorsque l'Agence traite des données personnelles pour le compte du Client, l'accord de sous-traitance s'applique. Les traitements que l'Agence réalise pour son propre compte sont décrits dans sa politique de confidentialité.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du contrat (accès, données commerciales, résultats, tarifs) et ne les utilise que pour son exécution. Cette obligation dure pendant le contrat et 2 ans après sa fin.

L'Agence n'est responsable que des dommages directs et prévisibles causés par un manquement prouvé à ses obligations. Elle n'est pas responsable des dommages indirects, tels que les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle, de chance ou de données, ni des faits des services tiers (moteurs de recherche, régies publicitaires, assistants d'intelligence artificielle, magasins d'applications, fournisseurs de messagerie, hébergeurs) et des changements de leurs règles ou de leurs algorithmes.

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de l'Agence est limitée aux sommes payées par le Client au titre de la prestation concernée au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité.

L'Agence peut confier une partie des prestations à des prestataires de son choix, sous sa responsabilité. Pour les traitements de données personnelles, les règles de l'accord de sous-traitance sur les sous-traitants ultérieurs s'appliquent.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Pour les abonnements en cours, une nouvelle version est notifiée au Client au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Les courriels échangés entre les parties et les validations enregistrées dans les tableaux de bord font preuve entre elles.

Les CGV sont régies par le droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, et sous réserve des règles impératives, tout litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Lyon.

À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter dans les conditions de l'article 3.

Destinataire

SBCQ SAS, 48 Quai Clémenceau, 69300 Caluire-et-Cuire, [email protected]

Déclaration

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous.

Prestation

…

Commandée le

…

Nom et entreprise du Client

…

Adresse du Client

…

Date et signature

… (uniquement en cas d'envoi sur papier)